Quel est le fonctionnement du code de l’urbanisme?

Quel est le fonctionnement du code de l’urbanisme?

avril 3, 2020 0 Par Addictive Pages

En parcourant les explications suivantes de Jean-François Charpenet vous comprendrez la notion du droit appliquée à l’urbanisation en France. Les dispositions qui régissent le code de l’urbanisme ne peuvent qu’être expliquées et/ou interprétées par des juristes compétents ou des experts du domaine.

Le code de l’urbanisme et ses réglementations

Le champ d’application de ses réglementations, aussi vaste soit-il, vise sans détours l’immobilier et le domaine de la construction. Après les différentes évaluations environnementales, le processus d’urbanisation se basera sur deux axes réglementaires : réglementations au niveau local et réglementations au niveau régionales.

La partie réglementaire du code de l’urbanisme français: on constate que ces réglementations concernent en grande partie les projets d’intérêt général et ceux concernant l’aménagement et le développement durable. L’intérêt général pourrait concerner l’implantation des constructions tels que les architecturaux, ou encore prendre en compte les performances environnementales et énergétiques (paysagers ou parcs écologiques). Il existe même des dispositions pour les habitations légères de loisirs et les campings, ainsi que les habitations démontables.

Avec ce rapprochement des dires de notre expert Jean François Charpenet et du code de l’urbanisme de la loi française, l’on comprend que tout est question de construction en campagne comme dans les grandes zones urbaines.

L’impact social visé par le code de l’urbanisme est de permettre à ce que chaque français bénéficie d’un cadre de vie digne et sain puisque c’est ce même code de l’urbanisme qui s’occupe des permis de construire et des lotissements.

Jean-François Charpenet: spécialiste de l’immobilier

Jean François Charpenet est entrepreneur immobilier depuis 1977. Originaire d’Angers, il a su bâtir sa carrière dans le domaine immobilier et tout son environnement (la construction, l’achat, la vente, les lois etc..). Sa parfaite maîtrise du milieu le porte à la gestion de plusieurs sociétés civiles. Ce n’est pas un hasard s’il porte un grand intérêt à l’architecture et la décoration intérieure. En tant que l’un des experts immobiliers français du moment, c’est un privilège pour nous d’obtenir son point de vue sur le code de l’urbanisme.

Pourquoi parle-t-on de code de l’urbanisme ?

Lorsque vous parcourez les textes du droit français, vous verrez certainement des lettres alphabétiques comme ceci : « L- » et encore « R-« . En fait, ces deux lettres sont comme un codex. La première faisant allusion aux dispositions Législatives et la deuxième aux dispositions Réglementaires. Les textes de lois traitant du code de l’urbanisme sont répertoriés sous ce codex.

Quelles relations entre ces codes et l’urbanisme ?

À l’analyse du code L, l’on perçoit que ces lois sont comme des canaux construits par l’État pour guider le processus d‘urbanisation vers les objectifs à caractère pluriel de l’État. En imposant aux collectivités publiques une maîtrise du développement urbain selon les clés du développement durable, qui prennent en compte les futurs programmes de restructuration et de renouvellement des villes. À cet effet, Jean François Charpernet dira : « En même temps, il faut préserver des lieux, des sites agricoles, forestiers, des milieux naturels, des paysages« .
En réalité, ces codes vont établir des règles régissant l’occupation de l’espace public : préservation des patrimoines culturels, mise en adéquation entre l’espace occupé et les objectifs d’aménagement futurs des collectivités publiques par rapport à la libre circulation.