Annuler un mariage  : quelles démarches à faire avec un avocat ?

Annuler un mariage : quelles démarches à faire avec un avocat ?

juin 22, 2020 0 Par Addictive pages

L’annulation du mariage est une tâche très complexe qui doit être traitée avec beaucoup de délicatesse, même les avocats ont des doutes sur la manière d’annuler un mariage, car il s’agit d’une procédure dont les règles sont totalement différentes de celles des instituts de divorce ou de séparation.

Le recours à la justice est incontournable car il y’a des raisons qui doivent être prouvées. Dans les lignes qui suivent nous éclaircirons tous vos doutes sur l’annulation du mariage et vous connaîtrez tous les détails de cet institut prévu par la loi.

Qu’est-ce que l’annulation du mariage ?

Après le mariage, il y a souvent des facteurs qui conduisent à la fin de la relation. Toutefois, dans les cas où quelque chose de très grave se produit, il est possible de demander l’annulation du mariage. Le facteur principal, et sans doute le plus important, de l’annulation du mariage est lié à l’état civil, puisque dans ce cas, l’intéressé ne devient pas divorcé ou séparé, mais célibataire c’est-à-dire comme si le mariage n’avait jamais existé.

 

Quelles peuvent être les raisons d’une annulation de mariage ?

En raison de sa gravité et son importance, ce n’est pas n’importe quelle raison qui génère l’annulation du mariage. Il existe des cas où le mariage n’est pas considéré et des situations où il est annulable. En fonction des législations un mariage peut ne pas être considéré dans l’un des cas suivants :

– Lorsque au moins une personne du couple n’a pas l’âge minimum pour le mariage ;

– Dans les cas où le mineur, en âge de se marier, a été marié sans l’autorisation de son représentant légal ;

– Lorsque au moins une personne du couple est non consentante ;

– Lorsque le mariage a été célébré par un agent et qu’il n’y a pas eu de cohabitation entre les époux ;

– Pour incompétence de l’autorité qui a célébré le mariage.

– Un mariage dans lequel au moins une personne du couple est mentalement malade et n’a pas le discernement nécessaire pour accomplir les actes de la vie civile.

 

En fonction des législations les raisons d’annulations d’un mariage peuvent changer, mais les demandes d’annulation du mariage impliquent toujours une erreur essentielle

– l’un des époux a été trompé sur la réputation et l’identité de l’autre et n’a pris conscience de son erreur qu’après le mariage, ce qui a rendu la vie en commun insupportable pour la partie trompée, c’est-à-dire dans les cas où le partenaire a une mauvaise réputation ou n’a pas d’honneur ;

Exemple : la femme découvre, par l’intermédiaire d’un tiers, que son mari était impliqué dans le trafic de drogue.

– l’ignorance d’un crime, condamné et jugé, commis avant le mariage, par le conjoint qui a rendu la vie conjugale insupportable ;

– l’ignorance d’un défaut physique irrémédiable, avant le mariage, qui est susceptible de mettre en danger la santé de l’autre partie ou de sa progéniture ;

– l’ignorance sur certaines maladies mentales sans perspective de guérison.

 

Quelles sont les différences entre l’annulation du mariage et le divorce ?

Il existe sans aucun doute de grandes différences entre le mariage et le divorce. La première concerne l’état civil des parties. Dans l’annulation du mariage, l’état civil des époux est révoqué pour la condition de célibataire, comme s’ils n’avaient jamais été mariés.

En cas de divorce ou de séparation, le mariage prend également fin, mais dans ce cas, il est déterminé que l’état civil des parties est déclaré comme étant séparé ou divorcé – il n’y a pas de retour à l’état civil célibataire.

En cas de divorce, le mariage produit ses effets matériels jusqu’à la fin de la relation. Dans ce cas, c’est le régime de propriété choisi par le couple au moment du mariage qui détermine la manière dont les biens doivent être répartis, ce qui n’est pas le cas en cas d’annulation du mariage, le mariage est complètement dissout et les deux parties gardent leurs biens.

L’importance de la présence d’un avocat dans ce sujet

L’avocat doit comprendre que les parties demandent souvent l’annulation du mariage parce qu’elles considèrent qu’il s’agit d’une mesure plus grave que le divorce, c’est-à-dire dans les cas où elles estiment que le divorce n’est pas suffisant.

Toutefois, l’avocat a pour fonction d’analyser si l’affaire entre dans l’une des hypothèses d’annulation prévues par la législation et, également, le temps écoulé entre le mariage et la date de la demande, car il faut respecter le délai décadentiel – après cette période, même les affaires qui seraient susceptibles d’annulation ne peuvent plus être annulées et, par conséquent, c’est le divorce qui doit être demandé.

Ainsi, il appartient à l’avocat d’analyser chaque exigence pour vérifier s’il est possible d’introduire le recours en annulation du mariage ou si, pour ce cas particulier, la meilleure alternative est le divorce.