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Conditions générales

La présente convention a pour objet de prévoir les conditions générales du Service de Lecture mis à la vente sur le site Internet accessible sous l’adresse www.addictivepages.fr par la société ADDICTIVE PAGES, sise 19 Q Rue Fernand Pelloutier, 92100 Boulogne, SAS au capital de 15 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le n° de SIRET 799 952 452 00016.

L’inscription sur le Site par L’Utilisateur vaut acceptation des Conditions Générales du site ci-définies.

La passation d’une commande par le Client sur le Site implique l’acceptation par celui-ci des présentes Conditions Générales, sans réserves, et l’acceptation de la renonciation au droit de rétractation (voir ci-dessous).

1. Définitions

Les termes en majuscule utilisés dans ces conditions générales ont les significations suivantes :

Livre Numérique désigne un texte littéraire, qui peut être agrémenté de contenus additionnels (sous forme d’images, de formats graphiques, de liens, sans que cette liste ne soit limitative), accessible et lisible sous format numérique par le biais d’une Liseuse Intégrée.

Livre Audio désigne l’enregistrement audio de la lecture d’un livre.

L’Utilisateur désigne toute personne physique ayant ouvert un compte sur le site Addictive Pages en indiquant ses nom et prénom, un identifiant et un mot de passe et ayant accepté les présentes conditions générales.

Le Client désigne toute personne physique ayant acheté au moins un Livre Numérique ou Audio mis à disposition par Addictive Pages (achat sujet à redevance) sur son Site et ayant accepté les présentes Conditions Générales de vente.

Pack désigne un ensemble de Livres Numériques et/ou Audio faisant l’objet d’une tarification groupée.

Liseuse Intégrée désigne le logiciel (y compris toute mise à jour ou nouvelle version de ce logiciel)  développé et mis à disposition par Addictive Pages au sein de ses Applications de Lecture ou sur son Site pour permettre la lecture d’un Livre Numérique ou d’un Livre Audio.

Application de Lecture désigne les logiciels disponibles dans des environnements de systèmes d’exploitation spécifiques (ici iOs et Android) et permettant à l’Utilisateur ou au Client de lire les Livres Numériques ou écouter les Livres Audio d’Addictive Pages.

Service de Lecture désigne la fourniture du contenu de Livre Numérique ou Livre Audio, de la Liseuse Intégrée, et  des applications de Lecture le cas échéant, et d’une assistance technique limitée au fonctionnement de ce service.

Licence désigne le droit d’utilisation du Service de Lecture mis à disposition par Addictive Pages aux Clients et Utilisateurs, droit non-exclusif, incessible, personnel, pour la durée d’accès au Service de Lecture et soumis aux conditions ci-dessous.

Bonus désigne tout contenu numérique à caractère rédactionnel, graphique, audiovisuel, ludique (sans que cette liste ne soit limitative) qui n’est pas contenu dans le seul Livre Numérique. L’accès aux Bonus est réservé par Addictive Pages à certaines catégories d’Utilisateurs et/ou de Clients.

Le Site désigne le site Internet d’Addictive Pages, domicilié à l’adresse www.addictivepages.fr.

2. Objet et Champ d’Application

Addictive Pages propose un Service de Lecture permettant aux Utilisateurs de lire ou d’écouter des Livres Numériques ou Audio édités par Addictive Pages, via une Liseuse Intégrée soit sur le site web d’Addictive Pages soit sur d’autres supports via des Applications de Lecture mises à disposition par Addictive Pages.

La Liseuse Intégrée sur le site web d’Addictive Pages ne permet le Service de Lecture que lorsque le Client ou l’Utilisateur est connecté au réseau internet. Cette connexion peut nécessiter que le Client ou l’Utilisateur dispose d’un abonnement auprès d’un fournisseur d’accès à internet. Addictive Pages ne fournit pas cette connexion.

La Liseuse Intégrée dans les Applications de Lecture disponibles dans les environnements iOs (pour les versions iOs 7.0 et ultérieures) et Android (pour les versions Android 2.3.3 et ultérieures) – quand elles existent et sont disponibles – permettent un stockage temporaire en mémoire des Livres Numériques ou Livres Audio. Le Service de Lecture peut donc être accessible pourvu que la connexion (non-fournie par Addictive Pages) ait pu être établie dans des conditions suffisantes et satisfaisantes pour permettre le téléchargement des fichiers en question.

Ce Service de Lecture se présente sous la forme d’une Licence non exclusive, soumise à l’acceptation des présentes conditions générales et soumise, le cas échéant, au paiement par le Client de toutes les sommes applicables.

 3. Licence d’utilisation du Service de Lecture

Addictive Pages accorde aux Clients ou aux Utilisateurs une Licence  limitée d’utilisation du Service de Lecture, sur des terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphones) identifiés comme compatibles avec ce service, pour un usage personnel afin d’y lire ou écouter exclusivement des Livres Numériques ou Audio d’Addictive Pages, dans le monde entier et pour la durée d’accès à ce Service de Lecture. Elle est non transférable et accessible uniquement via les conditions d’identification mises en place par Addictive Pages (sous forme d’un identifiant unique et mot de passe), sans limitation du  nombre de terminaux à partir desquels les Utilisateurs peuvent avoir accès au Service de Lecture.

Le Client s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser le contenu des Livres Numériques ou Audio d’Addictive Pages, sans autorisation expresse d’Addictive Pages. Le Client ne peut ni revendre, ni louer, ni échanger, ni mettre à disposition de tiers les livres numériques ainsi acquis par Licence.

Addictive Pages se réserve le droit de corriger les erreurs du Service de Lecture, de le mettre à jour, de le faire évoluer et d’en assurer la maintenance.

4. Règles applicables à l’Espace Utilisateur / Client

 4.1   Règles applicables aux Utilisateurs

Toute personne ouvrant un compte sur le Site via la communication de son nom, prénom, et d’un choix d’identifiant et de mot de passe et acceptant les présentes conditions générales devient automatiquement Utilisateur du site.

L’Utilisateur peut également accepter  de recevoir des informations et messages commerciaux du site Addictive Pages.

L’Utilisateur peut accéder à des Bonus réservés aux utilisateurs inscrits sur le site.

L’Utilisateur peut requérir une Licence de Lecture gratuite des livres numériques ou audio d’Addictive Pages quand celle-ci est proposée, sans fournir d’informations supplémentaires que son nom, prénom, et  choix d’un identifiant et d’un mot de passe.

L’Utilisateur peut, sur simple demande, se désinscrire du Site. Cette désinscription entrainera la résiliation de plein droit et automatiquement de la Licence et l’impossibilité d’accéder au Service de Lecture.

L’Utilisateur a la possibilité de fournir des évaluations et commentaires sur les livres numériques ou audio qu’il a pu lire dans le cadre d’une Licence gratuite. L’Utilisateur s’engage à ne publier aucun commentaire pouvant porter atteinte aux droits ou intérêts de tiers, ou qui seraient de nature diffamatoire, injurieuse, contraire aux bonnes mœurs, susceptible de nuire à la réputation de Addictive Pages ou contraire aux intérêts légitimes de Addictive Pages et d’une manière générale, qui viole le droit applicable.

4.2   Règles applicables aux Clients

Toute personne, qu’il s’agisse d’un Utilisateur pré-inscrit ou non, peut librement passer commande sur le Site, sous réserve de la création préalable et gratuite d’un Compte Client sur le Site et de la validation des présentes Conditions Générales. Il devient alors un Client.

Tout Client est également réputé Utilisateur.

L’ouverture d’un Compte Client exige que le Client soit une personne physique âgée d’au moins 18 ans et ayant pleine capacité juridique, ou titulaire d’une autorisation parentale et que le Client fournisse des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’une adresse de courrier électronique valable.

Le Client doit donner l’ensemble des informations exigées pour la facturation lors de la création du Compte Client. A défaut, le Compte Client ne pourra être ouvert.

Le Compte Client sera accessible via un identifiant (adresse email) et un mot de passe confidentiel, qui seront identiques à ceux du Compte Utilisateur si la personne était préalablement inscrite sur le Site. Le Client peut à tout moment modifier les données qui le concernent dans le Compte Client.

Le Compte Client n’est réputé ouvert qu’après l’acceptation par  Addictive Pages d’un premier paiement par le Client.

Tout accès au Compte Client au moyen de l’identifiant et mot de passe confidentiel du Client est réputé comme ayant été fait par le Client. Le Client s’engage à ne pas communiquer à des tiers ses éléments d’identification, qui sont confidentiels et incessibles.

Le Client peut demander à tout moment la clôture de son Compte Client. Cette fermeture entraine alors  la résiliation de la Licence et l’impossibilité d’accéder au Service de Lecture. De même, en cas de décès, les droits à Licence du Client expirent automatiquement.

Addictive Pages ne saurait être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse d’un Compte Client par des tiers. Dans le cas où de telles utilisations seraient constatées, Addictive Pages se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Compte Client.

 5. Conditions d’utilisation du site

Le Site d’Addictive Pages comprend des contenus de présentation des offres d’Addictive Pages en matière de Livres Numériques et Livres Audios. Ces contenus de présentation sont généralement accessibles librement, sans condition d’achat, ni d’âge.

L’accès aux contenus Bonus, comprenant des éléments rédactionnels, graphiques, vidéos ou ludiques (sans que cette liste ne soit exhaustive) et destinés à susciter l’intérêt et la curiosité des lecteurs des Livres Numériques et/ou Audio édités par Addictive Pages, peut être limité totalement ou partiellement aux Utilisateurs et/ou Clients d’Addictive Pages, selon des conditions librement fixées par Addictive Pages et qui peuvent être modifiées à tout moment par Addictive Pages, dans le but d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité des services fournis aux Clients et aux Utilisateurs.

Le Site autorise les Utilisateurs et les Clients à déposer des informations à destination de tiers (notamment annotations et commentaires). Ces informations engagent la responsabilité de l’Utilisateur ou du Client en cas de propos injurieux, diffamatoires ou qui violent de quelque manière que ce soit le droit applicable ou les bonnes mœurs ou qui porteraient atteinte aux droits ou intérêts de tiers. Par ailleurs, Addictive Pages se réserve le droit d’effacer toute information déposée par un Utilisateur ou un Client qui pourrait nuire au bon déroulement ou à la réputation de son offre de service ou qui porterait atteinte à ses intérêts légitimes, de quelque manière que ce soit.

6. Garantie limitée

Addictive Pages ne saurait être tenu responsable d’un déréférencement éventuel par les distributeurs d’applications (exemple iTunes et Google Play Store) et les fabricants de tablettes et smartphones sous iOs et Android de ses Applications de Lecture.

Comme mentionné ci-dessus, la Licence d’utilisation accordée aux Clients et aux Utilisateurs inclut un droit d’utilisation des Services de Lecture sur des supports multiples. Toutefois,  la technologie évoluant, Addictive Pages ne saurait être tenu pour responsable du passage du Client ou d’un Utilisateur à une autre technologie que celle proposée au moment de l’achat, ni même de l’obsolescence de son offre.

7. Commandes

7.1   Processus de commande

Les informations contractuelles de commande sont rédigées en langue française et font l’objet d’un récapitulatif avant que le Client ne valide sa commande.

Le Client est appelé à valider une première fois sa commande en mettant le Livre Numérique, Livre Audio ou le Pack choisi dans le panier. Il est appelé ensuite à valider par un second clic son panier avant de confirmer le détail de son Compte Client (préalablement renseigné en cas d’achat antérieur) et de passer à l’étape de paiement.

Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec Addictive Pages pour les Licences sélectionnées. Le Client reconnait qu’il souhaite bénéficier immédiatement de la fourniture par Addictive Pages des Livres Numériques ou Audio avant l’expiration du délai de rétractation prévu par le Code de la consommation et renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article 7.6 des présentes. Ce clic de validation constitue une signature électronique dont il est clairement établi par les parties qu’elle a la même valeur qu’une signature manuscrite.

Une fois la commande validée sur le site, et le paiement effectué, le Client reçoit un courrier électronique récapitulatif de sa commande et de ses données de facturation, sous réserve que l’adresse électronique confirmée au moment de la commande soit valide et ne contienne pas d’erreur.

Ce courrier électronique constitue l’acceptation par Addictive Pages de la commande du Client et forme le contrat de vente entre le Client et Addictive Pages.

Dans le cas où Addictive Pages propose un pack en pré-commande, les épisodes seront progressivement disponibles dans les outils de lecture proposés par Addictive Pages en fonction des dates de parution prévues.

Si Addictive Pages était dans l’impossibilité de délivrer aux dates prévues les différents éléments du pack, le Client pourra demander un remboursement, proportionnellement à la quantité non délivrée du pack, en écrivant à sav@addictivepages.fr.

7.2   Preuve de commande

Un suivi des bons de commande, validation de commandes et des factures est effectué dans les systèmes informatiques d’Addictive Pages et de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité, comme preuve de commande et de paiement.

7.3   Prix

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Les taxes applicables sont les taxes françaises en fonction des législations en vigueur.

Addictive Pages se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, dans le respect des législations en vigueur et notamment de la Loi Lang.

7.4   Paiement

Les commandes sont payables exclusivement en euros.

Le paiement s’effectue via la plateforme de paiement de notre prestataire HPME SA, Hi-Media Porte-Monnaie Electronique, ayant son siège social au 19 rue des Volontaires, 1160 Auderghem, Belgique, SA au capital de 3.200.00 Euros, immatriculée au registre des personnes morales sous le N°0897928802.

Hipay accepte principalement les cartes Visa et Mastercard.

7.5   Facture

Le Client peut éditer une facture depuis l’accès à son Compte Client.

7.6   Absence de droit de rétractation

En lisant l’avertissement sur la page de commande prévu à cet effet, le Client reconnait qu’il souhaite bénéficier immédiatement des Services de Lecture et renonce à son droit de rétractation conformément à l’article L.121-21-5 du Code de la Consommation. En effet,  la nature du service de lecture de produits numériques et l’achat de Livres Numériques, Livres Audio ou Pack sur le Site Addictive Pages, soit des prestations immatérielles livrées de façon immédiate dans l’espace Client sur les outils logiciels disponibles sont incompatibles avec le droit de rétractation.

8. Garanties et réclamations

Le prix payé au titre de la Licence de Livres Numériques et/ou Audio achetés ne sera pas remboursé à moins qu’à la date d’achat il puisse être démontré qu’aucune des solutions de lecture mises en place par Addictive Pages ne fonctionnait sur les terminaux du Client (ordinateur, tablette, smartphone etc.), pourtant identifiés comme compatibles avec le Service de Lecture, et qu’Addictive Pages puisse en être tenu pour responsable. Dans ce cas la réclamation devra être effectuée dans les meilleurs délais à sav@addictivepages.fr.

Dans ce cas, le remboursement s’effectuera au choix d’Addictive Pages soit par crédit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement, soit par chèque bancaire adressé au nom du Client et à l’adresse de facturation.

Addictive Pages ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, ou d’un cas fortuit, de perturbation des moyens de télécommunications, de catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, de mauvais fonctionnement ou de l’interruption du réseau de télécommunication ou du réseau électrique pour des raisons hors de son contrôle.

9. Responsabilité

Les Livres Numériques et/ou Audio proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France. Il appartient à chaque Utilisateur et Client de se conformer aux législations locales en cas d’utilisation des services de lecture d’Addictive Pages en dehors de l’Union européenne.

10.   Propriété Intellectuelle

Les Livres Audio et Numériques d’Addictive Pages sont protégés par les dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur et droit de la propriété intellectuelle, ainsi que tous les graphismes, couvertures de livres, images et textes de blog mis en ligne par Addictive Pages.

Les marques citées sont déposées par Addictive Pages (ou ses partenaires lorsque ceux-ci sont cités) et sont protégées par le droit des marques.

Les logos, marques, dessins, illustrations, textes et noms figurant sur la partie blog du site Addictive Pages (à l’exclusion donc du contenu des livres numériques) peuvent être utilisés à titre informatif. Ces éléments ne peuvent pas être utilisés, reproduits, modifiés, diffusés ou empruntés pour créer des œuvres dérivées sans autorisation expresse d’Addictive Pages.

Les logo et marques d’Addictive Pages peuvent être copiés s’ils sont utilisés sans modification et dans le cadre d’une information relative aux produits d’Addictive Pages.

L’utilisation du service en streaming se fait via un navigateur web. Le Client ou l’Utilisateur n’est pas autorisé à récupérer le contenu de la Liseuse Intégrée, le stocker ou à le conserver de quelque manière que ce soit sous forme durable, sous peine de poursuites pour contrefaçon.

11.   Politique en matière de données personnelles

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

La politique de confidentialité d’Addictive Pages est disponible et publiée sur son Site.

12.   Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout différent découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente. En cas d’échec, seuls les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.

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